Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application et partenaire contractuel

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes que tu passes via la boutique en ligne « CapUniverse » de

ANTHEC GmbH & Co. KG, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster
Gérants : Andre Beelmann, Thomas Klatt et Jérôme Louis
Tribunal d'instance de Münster - HRA 9122
N° d'identification de TVA : DE277126466
Tél. : 0800 22777467
Fax : 0251 32265413
E-mail : support@capuniverse.com

représentée par l'associé commandité ANTHEC Verwaltungsgesellschaft mbH (Tribunal d'instance de Münster - HRB 13145), elle-même représentée par les gérants Andre Beelmann, Thomas Klatt et Jérôme Louis.

2. Processus de commande et conclusion du contrat

(1) La présentation de nos produits sur le site de la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Tu as la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur notre boutique. Lorsque tu as trouvé le produit souhaité, tu peux l'ajouter au panier sans engagement en cliquant sur l'icône du chariot. Tu peux consulter et retirer les produits de ton panier à tout moment. Si tu souhaites acheter les produits contenus dans ton panier, clique sur le bouton « Passer à la caisse ». Après avoir saisi tes données et choisi ton mode de paiement, tu arriveras sur la page de commande où tu pourras vérifier et corriger tes informations. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », tu passes une commande ferme pour les articles contenus dans ton panier.

(2) Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons ta commande par une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de celle-ci. La livraison de la marchandise sous 5 jours équivaut à une confirmation de commande.

(3) Le texte du contrat est enregistré dans nos systèmes internes. Tu peux consulter et imprimer nos CGV à tout moment sur notre site. Les données de ta commande et les CGV te seront également envoyées sous forme textuelle. Pour les clients enregistrés, les données de commande restent accessibles dans notre système après la commande.

(4) La langue disponible pour la conclusion du contrat est : l'allemand.

3a. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours.

Informations sur l'exercice du droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où toi-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par toi, prend possession du dernier article.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (ANTHEC GmbH & Co. KG, Service des retours, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster, Tél. : 0800 22777467, Fax : 0251 32265413, retoure@capuniverse.com) de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de ta part, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu auras utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour toi.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve d'expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Tu dois renvoyer ou rendre les marchandises à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si tu renvoies les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

3b. Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu souhaites te rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À l'attention de CapUniverse.com, ANTHEC GmbH &, Co. KG, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster, Tél. : 0800 22777467, Fax : 0251 32265413, E-mail : retoure@capuniverse.com :
– Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*)/la prestation de services suivantes (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Biffer la mention inutile.

3c. Droit de retour contractuel volontaire de 100 jours

Pour tous les achats effectués sur la boutique en ligne « CapUniverse », nous t'accordons, en plus du droit de rétractation légal, un droit de retour contractuel volontaire de 100 jours.

Grâce à ce droit de retour, tu peux te libérer du contrat même après l'expiration du délai de rétractation légal de 14 jours, en nous retournant la marchandise dans les 100 jours à l'adresse suivante :

ANTHEC GmbH & Co. KG, Service des retours, Willy-Brandt-Weg 36, 48155 Münster

Le délai pour exercer ce droit de retour contractuel volontaire commence le jour suivant celui où toi-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par toi, prend possession du dernier article. L'envoi de la marchandise dans les délais suffit pour respecter le délai.

La condition pour exercer ce droit de retour volontaire est que tu aies essayé la marchandise uniquement comme tu l'aurais fait dans un magasin physique, et que tu nous retournes la marchandise complète, non endommagée et dans son emballage d'origine. Pour le retour, tu peux utiliser l'étiquette de retour jointe à ta commande.

Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec toi.

Le droit de retour contractuel volontaire ne s'applique pas à l'achat de bons cadeaux.

Ce droit de retour volontaire accordé par contrat n'affecte pas tes droits et recours légaux. En particulier, ton droit de rétractation légal et tes droits à la garantie légale restent intégralement préservés.

4. Conditions de paiement et de livraison

(1) Le prix d'achat est exigible immédiatement à la commande. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et l'emballage.

(2) Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués séparément sur la facture. Les frais de livraison varient en fonction du mode d'expédition et du pays de destination. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, taxes et frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Tu trouveras plus de détails à ce sujet ainsi qu'un tableau des frais de livraison via le lien « Informations de livraison » dans notre boutique.

(3) Le paiement s'effectue au choix par virement bancaire (prépaiement), PayPal, carte bancaire ou Amazon Payments :

• Pour le mode de paiement par virement bancaire, nous t'indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous expédierons la marchandise après réception du paiement.

• L'utilisation du service de paiement PayPal n'entraîne aucun coût supplémentaire pour toi. Si tu utilises le système de prélèvement automatique gratuit de PayPal ou si tu paies avec ton solde PayPal, la marchandise est expédiée immédiatement.

• Tu peux payer chez nous par carte bancaire : MasterCard, Visa et American Express. Lors du paiement par carte, la validité de la carte est vérifiée au cours du processus de commande. Ton compte sera débité lors de la confirmation de la commande.

• Le paiement via Amazon Payments n'entraîne aucun coût supplémentaire pour toi. Après réception du paiement, ta commande sera expédiée immédiatement.

Tu trouveras plus d'informations et de détails sur les modalités de paiement dans la rubrique « Aide » de notre boutique.

(4) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de réclamer des intérêts moratoires à hauteur d'au moins 5 % par an au-dessus du taux directeur de base. Nous nous réservons le droit de prouver un dommage plus important.

(5) Sauf convention contraire, la livraison est effectuée par DHL à l'adresse de livraison indiquée depuis notre entrepôt dans un colis assuré. Le délai de livraison en Allemagne est de 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement ou débit de ton compte. Tu trouveras plus de détails sur les livraisons à l'étranger dans la rubrique « Informations de livraison » de notre boutique.

5. Responsabilité pour défauts

Nous sommes responsables des défauts conformément aux dispositions légales.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

7. Droit applicable

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

8. Protection des données

Nous respectons et protégeons tes données personnelles. Tes données sont utilisées exclusivement dans le cadre des dispositions légales. Pour plus de détails, nous te renvoyons à notre politique de confidentialité.

9. Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes conditions devait être ou devenir nulle, les autres conditions resteraient en vigueur. Les dispositions légales pertinentes s'appliqueront en remplacement des conditions invalides.